Notaires à Vannes et Arradon

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026 15h28 15 28

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

La clause de préciput permet au conjoint survivant de prélever certains biens communs avant le partage de la succession. Mais cette opération doit-elle pour autant être soumise...

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Publié le : 01/10/2026 01 octobre oct. 10 2026 10h12 10 12

NOTAIRES / Immobilier

Le règlement de copropriété peut organiser de nombreux aspects du fonctionnement de l’immeuble, mais il ne peut déroger aux règles impératives relatives au déroulement des assem...

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026 13h28 13 28

NOTAIRES / Immobilier

L'arrêté du 17 août 2026 réserve la prime CEE « rénovation d'ampleur » aux logements classés E, F ou G et impose, en maison individuelle, un chauffage sans combustible fossile....

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté

Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026 12h51 12 51

NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation

Un couple marié sous le régime de la communauté légale a divorcé. Lors des opérations de liquidation et de partage de leurs intérêts patrimoniaux, un désaccord est apparu concer...

Voir toutes les actus

Toutes les annonces

Espace client

Étude de VANNES

1 place Nazareth - 56000 VANNES

Étude d'ARRADON

1 allée Jules Verne - 56610 ARRADON

Bourles et associés

Dernières actualités

Clause de préciput et droit de partage : une position confirmée ?

Copropriété : le règlement ne peut pas imposer un tiers pour rédiger le procès-verbal d’assemblée générale

Rénovation d’ampleur d’un logement loué : ce qui change au 1er septembre 2026

Remboursement d'un bien propre : une récompense due à la communauté