Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le :
13/03/2025
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Source : www.lemag-juridique.comLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être considéré comme enclavé ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 février 2025, rappelle un principe essentiel du droit des servitudes, puisqu’en l’espèce, une héritière revendiquait un droit de passage sur une parcelle voisine, estimant que son terrain était enclavé... Lire la suite
Historique
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Expropriation partielle : comment évaluer l’indemnité d’expropriation ?
Publié le : 17/03/2025 17 mars mars 03 2025
L’expropriation pour cause d’utilité publique autorise les organismes publics à acquérir, contre indemnisation, des parcelles appartenant à des propriétaires privés. Cette indem...Source : www.lemag-juridique.com -
Gestation pour autrui et filiation : la Cour de cassation refuse l’adoption plénière
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Servitude et donation-partage : quand l’indivision ne suffit pas !
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La destination du père de famille permet-elle d’établir une servitude lorsque des biens sont attribués lors d’une donation-partage ? La Cour de cassation, dans un arrêt du 27 fé...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
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Villes : le changement climatique impose des adaptations urbaines
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La politique de renouvellement urbain vise à contrer les processus de déqualification et de paupérisation qui touchent les territoires les plus fragiles. Pilotée depuis 2004 par...Source : www.vie-publique.fr -
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 06/03/2025 06 mars mars 03 2025NOTAIRES / Immobilier
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière de réparation et d'entretien est essentielle pour éviter les conflits entre voisins...Source : www.gererseul.com