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Augmentation des droits de mutation dans le Morbihan

Temps de lecture : 1 min.
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025
NOTAIRES / Immobilier

Le Conseil Départemental du Morbihan avait décidé le 16 décembre 2024 d’augmenter les droits d’enregistrement de 0,7 % à compter du 1er juin 2025.
 
Lors de sa délibération du 28 mars dernier, il a été voté non seulement de passer cette augmentation à 1,2 % mais de l’anticiper dès le 1er mai 2025.
 
Cette augmentation des droits d'enregistrement à 6,32 % à compter du 1er mai pour toutes les ventes, y compris celles dont la promesse est antérieure à cette date, à l’exception des primo-accédants.

Ainsi pour une acquisition à 300.000 euros, la provision sur frais passera de 20.100 euros à 23.800 euros environ, dont presque 85 % de taxes collectées au nom des collectivités territoriales.
(Mise à jour du 31 mars 2025)
 
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