Augmentation des droits de mutation dans le Morbihan
Temps de lecture
:
1 min.
Publié le :
15/01/2025
15
janvier
janv.
01
2025
Le Conseil Départemental du Morbihan avait décidé le 16 décembre 2024 d’augmenter les droits d’enregistrement de 0,7 % à compter du 1er juin 2025.
Lors de sa délibération du 28 mars dernier, il a été voté non seulement de passer cette augmentation à 1,2 % mais de l’anticiper dès le 1er mai 2025.
Cette augmentation des droits d'enregistrement à 6,32 % à compter du 1er mai pour toutes les ventes, y compris celles dont la promesse est antérieure à cette date, à l’exception des primo-accédants.
Ainsi pour une acquisition à 300.000 euros, la provision sur frais passera de 20.100 euros à 23.800 euros environ, dont presque 85 % de taxes collectées au nom des collectivités territoriales.
(Mise à jour du 31 mars 2025)
Historique
-
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / Immobilier
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées générales en copropriété. Apprenez comment ces réunions fonctionnent, leurs enjeux, et comment elles im...Source : www.gererseul.com -
Devoir conjugal et liberté sexuelle : la CEDH protège le consentement dans le mariage
Publié le : 04/02/2025 04 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière de droits fondamentaux, l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme garantit à toute personne le droit au respect de sa vie privée et familiale, de...Source : www.lemag-juridique.com -
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimestre 2024, soit une progression de 1,82 % sur un an...Source : www.efl.fr -
Le débroussaillement, mention obligatoire sur les annonces immobilières
Publié le : 23/01/2025 23 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
Pour mémoire, depuis le 1er janvier 2025, toute annonce de vente (ou de mise en location) relative à un bien immobilier situé dans une zone exposée aux incendies de forêt et de...Source : www.editions-legislatives.fr -
Préemption et rémunération de l'agent immobilier : qui doit payer ?
Publié le : 16/01/2025 16 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / Immobilier
La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 décembre 2024, a rappelé qu’en vertu des articles L 213-2 du Code de l’urbanisme et 6 de la loi Hoguet, le titulaire du droit de préemp...Source : www.lemag-juridique.com -
Augmentation des droits de mutation dans le Morbihan
Publié le : 15/01/2025 15 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierLe Conseil Départemental du Morbihan avait décidé le 16 décembre 2024 d’augmenter les droits d’enregistrement de 0,7 % à compter du 1er juin 2025. Lors de sa délibération du...